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Université de Neuchâtel
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Saint-Phor, Jérôme
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Saint-Phor, Jérôme
Nom
Saint-Phor, Jérôme
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Email
jérôme.saint-phor@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30767
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Hotz, Sandra
Saint-Phor, Jérôme
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Publication
Accès libre
Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021
(
2022-11-24
)
Saint-Phor, Jérôme
;
Hotz, Sandra
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Publication
Accès libre
Reconnaissance de la filiation suite au recours à la maternité de substitution – un rappel de la ratio legis : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2020
(
2022-6-30
)
Hotz, Sandra
;
Saint-Phor, Jérôme
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Publication
Accès libre
Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2021
(
2021-6-24
)
Hotz, Sandra
;
Saint-Phor, Jérôme
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