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Chaire de droit des contrats, droit de la responsabilité civile
Organisation mère
Pays
CH
Type d'institution
Academic Institute
Identifiants
138 Résultats
Voici les éléments 1 - 10 sur 138
- PublicationMétadonnées seulementDes obligations résultant d'actes illicites (éd. Claire Huguenin/Reto M. Hilty)Mueller, C. (2013). Art. 46-63 (Des obligations résultant d'actes illicites), in: C. Huguenin/R. Hilty (éd.), OR/CO 2020, Zurich/Bâle/Genève 2013, p. 152-195 (avec Walter Fellmann et Franz Werro)
- PublicationRestriction temporaire
- PublicationMétadonnées seulementLa jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998(1999)
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- PublicationAccès libre
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