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Chaire de droit des contrats, droit de la responsabilité civile
Organisation mère
Pays
CH
Type d'institution
Academic Institute
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143 Résultats
Voici les éléments 1 - 10 sur 143
- PublicationAccès libreExclusion des pandémies dans les conditions générales d’assurance Commentaire de l’arrêt du TF 4A_330/2021 du 5 janvier 2022(2022-4-11)
; ; Le Tribunal fédéral a jugé valide une clause de conditions générales d’assurance qui excluait les pandémies du risque assuré, en faisant référence à une ancienne échelle de l’OMS. Cette contribution résume l’arrêt et présente une analyse critique sous l’angle du principe de transparence, de la règle de l’insolite et de la règle des clauses ambigües. Elle aborde également les difficultés méthodologiques propres à l’examen des conditions générales. - PublicationMétadonnées seulementDroit des obligations et des contratsMueller, C. (2010) (avec Pierre Wessner/Alejandro Follonier/Olivier Riske/Manon Simeoni). Droit des obligations et des contrats. In: Faculté de droit (éd.). Le droit pour le praticien: Législation - Doctrine - Jurisprudence 2009/2010 (pp. 195-209). Neuchâtel : Faculté de droit, Université de Neuchâtel
- PublicationAccès libre
- PublicationMétadonnées seulement
- PublicationMétadonnées seulementLa perte d’une chance – Etude comparative en vue de son indemnisation en droit Suisse, notamment dans la responsabilité médicaleMueller, C. (2002). La perte d’une chance – Etude comparative en vue de son indemnisation en droit Suisse, notamment dans la responsabilité médicale, thèse, (431 p.), Neuchâtel 2002.
- PublicationRestriction temporaire
- PublicationMétadonnées seulementNeueste Entwicklungen in der Produktehaftpflicht: Vom Art. 55 OR zum BGE 137 III 226Mueller, C. (2012). Neueste Entwicklungen in der Produktehaftpflicht: Vom Art. 55 OR zum BGE 137 III 226. In: W. Fellmann/A. Furrer (éd.), Produktesicherheit und Produktehaftung - Die Schonzeit für Hersteller, Importeure und Händler ist vorbei! (pp. 125-143). Berne : Stämpfli
- PublicationMétadonnées seulementDéclaration de renonciation à la prescription - Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisseMüller, C. (2013). Déclaration de renonciation à la prescription, in: S. Marchand/C. Chappuis/L. Hirsch (éd.), Recueil de contrats commerciaux - Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse, Bâle 2013, p. 1315-1324
- PublicationMétadonnées seulement