Chaire de droit pénal et de procédure pénale

Organisation mère

Faculté de droit

Pays

CH

Type d'institution

Academic Institute

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/43

Voici les éléments 1 - 10 sur 158

Publication

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Switzerland. Rapport national: corruption privée et dispositions légales en Suisse

2003, Kunz, Karl-Ludwig, Capus, Nadja, Keller, Philipp, Heine, G., Huber, B., Rose, T.

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Accès libre

Code Suisse de la Circulation Routière commenté

2015, Bussy, André, Rusconi, Baptiste, Jeanneret, Yvan, Kuhn, André, Mizel, Cédric, Müller, Christoph

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Érythrée: La guerre des sources. Les incertitudes sur la situation en Érythrée et leurs conséquences

2017-9, Rosset, Damian

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La reconnaissance d'une faillite étrangère (art. 166 et ss. LDIP): état des lieux et considérations pratiques

2002, Lembo, Saverio, Jeanneret, Yvan

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L'infraction d'outrage à un chef d'État étranger, commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Colombani contre France du 25 juin 2002

2003, Jeanneret, Yvan

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Strafrecht und Kommunikation

2011, Capus, Nadja, Heer, Marianne

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À la recherche d'une illicéité de la peine de mort

2001, Jeanneret, Yvan

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Das Verhältnis der EG zur Europäischen Menschenrechtskonvention. Eine Analyse des Gutachtems 2/94 des EuGH

1998, Capus, Nadja

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Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958

2007, Jeanneret, Yvan

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Die Unverjährbarkeit von Verbrechen gegen die Menschheit nach schweizerischem und nach internationalem Recht : Bemerkungen zu BGE 132 III 661ff. (4C. 113/2006)

2006, Capus, Nadja