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Parcourir la collection Publications par Département "Chaire de droit des contrats, droit privé comparé et européen et droit de la responsabilité civile"

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  • Publication
    Accès libre
    Droit des obligations et des contrats
    (Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2023)
    Carron, Blaise 
    ;
    Müller, Christoph 
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    Corthay, Gaëtan 
    ;
    Bergmann, Isaac
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    Greinig, Scott 
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    Schwartz, Christopher
    ;
    Barson, Eileen
  • Publication
    Restriction temporaire
    Good faith in international commercial arbitration : its application by arbitral tribunals to the parties' contract and the arbitration agreement
    (Neuchâtel : University of Neuchâtel, Faculty of Law, 2023)
    Pearson-Wenger, Sabrina 
    ;
    Müller, Christoph 
    Arbitrators frequently have recourse to good faith in their arbitral awards out of a desire to ‘do justice’ in a given case. Notwithstanding the pervasive use of good faith in international arbitral awards, its application by arbitral tribunals remains elusive and creates a significant and unwelcome degree of uncertainty. This thesis accordingly aims to address some of the uncertainties relating to the application of good faith by arbitral tribunals by (i.) studying how this notion is applied by arbitral tribunals in international commercial arbitration to both the parties’ contract and the arbitration agreement and (ii.) proposing guidelines for the future application of good faith by arbitral tribunals. Les arbitres ont souvent recours à la bonne foi dans leurs sentences arbitrales par souci de «rendre justice» dans une affaire donnée. Malgré l’utilisation généralisée de la bonne foi dans les sentences arbitrales internationales, son application par les tribunaux arbitraux reste difficile à cerner et crée un degré d’incertitude important et indésirable. Cette thèse vise donc à répondre à certaines des incertitudes liées à l’application de la bonne foi par les tribunaux arbitraux en (i) étudiant la manière dont cette notion est appliquée par les tribunaux arbitraux dans l’arbitrage commercial international à la fois au contrat des parties et à la convention d’arbitrage et (ii) en proposant des lignes directrices pour l’application future de la bonne foi par les tribunaux arbitraux.
  • Publication
    Accès libre
    La responsabilité précontractuelle dans le processus d'uniformisation du droit privé européen : perspectives pour l'ordre juridique suisse : analyse historique, comparative et prospective
    (Neuchâtel : Université de Neuchâtel, 2015)
    Riske, Olivier 
    ;
    Müller, Christoph 
    Bien que ne faisant pas l’unanimité dans les cercles politiques et académiques, un processus d’uniformisation du droit privé européen – légitimé par un héritage juridique commun européen – est en marche depuis plus d’une trentaine d’années déjà. Une des innovations les plus remarquables de l’Avant-projet de Cadre Commun de Référence proposé par les académiciens européens est la formulation d’une clause générale de responsabilité précontractuelle. Faute de volonté politique et de base légale incontestable dans les traités européens, la responsabilité précontractuelle ne fait en effet l’objet d’aucune règlementation générale au niveau européen. Au contraire, la problématique est laissée aux législateurs nationaux. Alors que l’Allemagne a codifié la culpa in contrahendo dans son Code civil, la France prévoit de consacrer des dispositions spécifiques relatives à la responsabilité précontractuelle dans ses projets de réforme du droit des obligations. Pour l’heure toutefois, la responsabilité précontractuelle se résume à une expression jurisprudentielle de la clause générale de responsabilité délictuelle inscrite dans le Code civil français. Le droit anglo-américain admet dans certaines hypothèses précises une responsabilité précontractuelle, sans pour autant en faire une institution à portée générale. Cependant, un bon nombre de résultats que les droits romano-germaniques atteignent par la responsabilité pour culpa in contrahendo sont obtenus par les mécanismes spécifiques du «promissory estoppel», de l’«unjust enrichment» et de la «misrepresentation». Le droit suisse présentant une lacune dans la loi quant à l’institution de la responsabilité précontractuelle, la jurisprudence s’est évertuée à mettre en place un régime hybride de modalités de mise oeuvre de l’obligation de réparer. Par ailleurs, la doctrine s’entre-déchire toujours à propos de la nature de la responsabilité précontractuelle (contractuelle, délictuelle, sui generis). La sécurité et la prévisibilité juridiques nous imposent désormais de codifier dans la loi les principales solutions jurisprudentielles suisses, tout en s’inspirant de certaines solutions des droits positif et prospectif étrangers et européen, dans l’optique d’une uniformisation européenne du droit de la responsabilité précontractuelle. Une clause générale de responsabilité précontractuelle trouverait sa place naturelle dans le Code des obligations au moyen d’un nouvel article 22a. Nous formulons une proposition d’article en quatre alinéas. Le premier alinéa consacre le fondement de l’obligation de réparer le préjudice causé par un manquement présumé fautif au devoir fondamental de bonne foi précontractuelle, et ce même par une personne n’ayant pas vocation à devenir elle-même une partie au contrat. Le deuxième alinéa dresse une liste exemplative de devoirs découlant du standard de la bonne foi dans les affaires. Il mentionne d’abord deux devoirs emblématiques des négociations précontractuelles, à savoir le devoir de négocier conformément à ses intentions véritables et le devoir de ne pas rompre les négociations sans motif justifié. Il soumet ensuite à l’obligation de réparer la violation des devoirs précontractuels expressément prévus par ailleurs par le législateur. Un régime de responsabilité unique est ainsi instauré pour la violation de tous les devoirs précontractuels – implicites ou explicites. Le troisième alinéa codifie une responsabilité purement objective du cocontractant prospectif pour le préjudice causé par son préposé à l’occasion de l’accomplissement de l’activité précontractuelle dont il l’a chargé. Enfin, le quatrième alinéa renvoie aux règles de la responsabilité délictuelle quant à la prescription de l’action en réparation et à l’étendue de la responsabilité. En tant que pendant en matière précontractuelle de l’article 99 al. 3 CO, l’alinéa en question permet d’atténuer les différences entre les responsabilités délictuelle, contractuelle et précontractuelle.