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Parcourir la collection Publications par Département "Chaire de droit des contrats, droit privé comparé et européen et droit de la responsabilité civile"
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- PublicationAccès libreDroit des obligations et des contrats(Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2023)
; ; ; ; - PublicationRestriction temporaireGood faith in international commercial arbitration : its application by arbitral tribunals to the parties' contract and the arbitration agreement(Neuchâtel : University of Neuchâtel, Faculty of Law, 2023)
; Arbitrators frequently have recourse to good faith in their arbitral awards out of a desire to ‘do justice’ in a given case. Notwithstanding the pervasive use of good faith in international arbitral awards, its application by arbitral tribunals remains elusive and creates a significant and unwelcome degree of uncertainty. This thesis accordingly aims to address some of the uncertainties relating to the application of good faith by arbitral tribunals by (i.) studying how this notion is applied by arbitral tribunals in international commercial arbitration to both the parties’ contract and the arbitration agreement and (ii.) proposing guidelines for the future application of good faith by arbitral tribunals. Les arbitres ont souvent recours à la bonne foi dans leurs sentences arbitrales par souci de «rendre justice» dans une affaire donnée. Malgré l’utilisation généralisée de la bonne foi dans les sentences arbitrales internationales, son application par les tribunaux arbitraux reste difficile à cerner et crée un degré d’incertitude important et indésirable. Cette thèse vise donc à répondre à certaines des incertitudes liées à l’application de la bonne foi par les tribunaux arbitraux en (i) étudiant la manière dont cette notion est appliquée par les tribunaux arbitraux dans l’arbitrage commercial international à la fois au contrat des parties et à la convention d’arbitrage et (ii) en proposant des lignes directrices pour l’application future de la bonne foi par les tribunaux arbitraux. - PublicationAccès libre
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