La répartition des compétences fiscales entre l'Etat et les collectivités "infra"-étatiques : étude comparée en droit suisse et camerounais

Les questions fiscales sont au cœur des rapports entre les États et leurs collectivités territoriales, car elles sous-tendent l’autonomie et le développement de ces dernières. Bien que la Suisse et le Cameroun soient deux États aux contextes institutionnels et historiques différents, la comparaison de leurs systèmes de répartition des compétences fiscales entre les différentes entités publiques est une analyse digne d’intérêt. La présente étude met en lumière l’originalité de chacun de ces systèmes. Dans le système suisse empreint d’une longue tradition fédéraliste, la répartition des compétences fiscales est fondée sur des principes constitutionnels clairs, accordant une large autonomie fiscale aux cantons et communes. Le modèle camerounais, bien qu’inscrit dans un cadre juridique de décentralisation, reste entravé par une centralisation persistante où l’État central conserve l’essentiel des prérogatives fiscales, privant ainsi les collectivités locales de la possibilité de déterminer librement leur propre système fiscal. Le Cameroun pourrait s’inspirer des bonnes pratiques helvétiques afin de renforcer l’autonomie fiscale et d’améliorer la gestion des finances locales. Cette réflexion ouvre la voie à une coopération décentralisée entre les deux pays et vise à transposer et à adapter les recettes éprouvées du modèle suisse à la situation camerounaise bien spécifique.
Taxation is at the heart of relations between States and their local public bodies, as they underpin the autonomy and development of the latter. Although Switzerland and Cameroon are two States with different institutional and historical background, it is worth comparing their systems for allocating fiscal powers between the various local public bodies. This study highlights the originality of both systems. In the Swiss system, which has a long federalist tradition, the allocation of fiscal powers is based on clear constitutional principles that grant the cantons and municipalities broad fiscal autonomy. The Cameroonian model, although part of a legal framework of decentralization, is hampered by persistent centralization, in which the central state retains most fiscal prerogatives, thus depriving local authorities of the possibility of freely determine their own tax system. Cameroon could draw inspiration from Swiss best practices to strengthen fiscal autonomy and improve the management of local finances. This discussion paves the way for decentralized cooperation between the two countries and aims to transpose and adapt the successful recipes of the Swiss model to Cameroon’s very specific situation.

Thèse, Faculté de droit/Université de Neuchâtel, 2025