Les pratiques concertées à l'ère des algorithmes informatiques au regard du droit de la concurrence de l'Union européenne

L’internet a connu une expansion rapide ces dernières années. Les algorithmes informatiques ont joué un rôle clé dans ce développement. Un algorithme informatique est une séquence d’étapes de calcul qui transforme une entrée en sortie. Un algorithme de prix est un algorithme informatique qui utilise les prix comme entrée et/ou utilise une procédure de calcul pour déterminer le prix comme une sortie.
Les algorithmes de prix constituent l’un des leviers technologiques les plus importants pour renforcer l’innovation et l’efficacité des entreprises. Toutefois, ils présentent un défi majeur pour les autorités de la concurrence. En augmentant la transparence et la fréquence des interactions entre entreprises sur le marché, ils facilitent l’émergence et/ou la surveillance des pratiques concertées, à savoir des formes de coopération entre entreprises qui, sans avoir été poussée jusqu’à la réalisation d’une convention, substituent une coopération pratique entre elles au risque de la concurrence.
La thèse examine le fonctionnement des différents types d’algorithmes de prix, à savoir les algorithmes fixes de prix et les algorithmes d’apprentissage automatique, et propose une analyse détaillée de la notion de la pratique concertée.
Trois problématiques sont traitées dans le cadre des pratiques concertées au moyen d’algorithmes de prix. Premièrement, il s’agit de l’implémentation et/ou la surveillance d’une pratique concertée après contact entre concurrents. Cela est possible à travers l’échange d’informations liées à l’algorithmes de prix ou l’utilisation des tels algorithmes, c’est-à-dire l’utilisation des algorithmes de prix identiques ou coordonnées de quelque manière que ce soit par les concurrents ou par un prestataire de services commun. Deuxièmement, c’est le cas de la coordination entre algorithmes sans contact entre concurrents, moyennant des comportements anormaux des concurrents, tels que la manipulation après le décodage de l’algorithme d’un concurrent ou la participation à un système de signalement d’intentions entre des concurrents. Enfin, troisièmement, une attention est portée aux questions liées à la collusion autonome entre algorithmes de prix, à travers la découverte autonome par ceux-ci d’une stratégie de coopération anticoncurrentiel.
The internet has expanded rapidly in recent years. Computer algorithms have played a key role in this development. A computer algorithm is a sequence of computational steps that transforms an input into an output. A pricing algorithm is a computer algorithm that uses prices as input and/or uses a computational procedure to determine prices as an output.
Pricing algorithms are one of the most important technological levers for enhancing business innovation and efficiency. However, they present a major challenge for competition authorities. By increasing the transparency and frequency of interactions between companies in the market, they facilitate the emergence and/or monitoring of concerted practices, namely forms of cooperation between companies that, without having reached the stage where an agreement has been concluded, substitute practical cooperation between them for the risks of competition.
The thesis examines the functioning of different types of pricing algorithms, namely fixed pricing algorithms and machine learning algorithms. A detailed analysis of the concept of concerted practice is proposed.
Three issues are addressed in the context of concerted practices using pricing algorithms. Firstly, the implementation and/or monitoring of a concerted practice after contact between competitors, through the exchange of information related to the pricing algorithms or the use of such algorithms. This is possible through the exchange of information relating to pricing algorithms or the use of such algorithms, i.e. the use of identical or otherwise coordinated pricing algo-rithms by competitors or a common service provider. Secondly, there is the case of coordination between algorithms without contact between competitors, by means of abnormal behavior, such as manipulation after decoding of a competitor's algorithm, or participation in a system for signaling intentions between competitors. Finally, attention is paid to issues related to autonomous collusion between pricing algorithms, through the autonomous discovery by these algorithms of an anti-competitive cooperation strategy.

Thèse, Université de Neuchâtel/Faculté de droit, 2025