Propriétés collectives

Cet abrégé présente le droit suisse des propriétés collectives de manière succincte et didactique. Avec des exemples concrets et des renvois à la jurisprudence et la doctrine actuelle, il traite principalement
et de manière plus approfondie la propriété par étages, après avoir analysé la copropriété ordinaire et la propriété commune en introduction. En effet, au vu de son succès commercial, la propriété
par étages est devenue une institution incontournable du droit de l’immobilier. Enfin, l’abrégé se termine avec une vue d’ensemble relative à un sujet pratique d’importance : la copropriété à plusieurs
niveaux, par exemple, lorsque les places de parc du garage souterrain dans une propriété par étages sont érigées en parts de copropriété d’une part d’étage. Ce sujet concerne aussi les habitats groupés, dans lesquels des fonctions d’infrastructure (chemins d’accès, place, etc.) ne peuvent être assurées par chaque immeuble individuellement.