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  4. L'intervention d'Humanité : miroir aux alouettes

L'intervention d'Humanité : miroir aux alouettes

Author(s)
Distefano, Giovanni  
Chaire de droit international public  
Date issued
2023
In
Le droit au service de l'humanité : Mélanges en l'honneur de Michel Hottelier
From page
135
To page
147
Reviewed by peer
true
Abstract
Ces quelques lignes portent sur la question de savoir si un Etat ou un groupe d’Etats peuvent recourir à la force en vue de remédier à une situation humanitaire gravement compromise, sans autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies, en vertu de l'article 42 de la Charte de l’ONU ci-après CNU, ou éventuellement de l'Assemblée générale des Nations unies ci-après AGNU, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la résolution 377 (V). A cette fin, cependant, deux obstacles de taille doivent être surmontés : l’interdiction de la menace et de l’usage de la force armée (article 2 § 4 CNU) et l’égalité souveraine des Etats (article 2 § 1). Deux principes structurels et structurants de l’ordre juridique international, tous deux consacrés par le ius cogens.
Publication type
book part
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/26056
File(s)
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Name

09_CG Mélanges Hottelier_Distefano.pdf

Type

Main Article

Size

202 B

Format

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