Article 16 – Position à l’égard des traités de l'État prédécesseur

Le présent article est un commentaire de l’article 16 de la Convention de Vienne de 1978 sur la succession des États en matière de traités. Il vise principalement à replacer ladite disposition dans son contexte historique, théorique et juridique, à savoir (1) fournir des informations relatives au processus d’élaboration tant au sein de la Commission du droit international que lors de la Conférence diplomatique, (2) évaluer le caractère coutumier du principe de « table rase » qu’il est censé consacrer, avec les difficultés méthodologiques et théoriques que cela soulève, ainsi que (3) déterminer le champ d’application personnel et (4) le champ d’application matériel de l’article 16. Il présente également (5) un aperçu de la pratique ultérieure des États en la matière et (6) aborde la question de l’application par analogie de la solution consacrée à l'article 16, soit le principe de la table rase, à des catégories d’États qui n’avaient pas été envisagées lors de la rédaction de la convention. Si l’application du principe de la « table rase » et de la doctrine dite du « libre choix » dans des cas de succession hors du cadre de la décolonisation ne doit pas être exclue à l’avenir, elle est pour l’instant inexistante dans la pratique internationale actuelle.