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Université de Neuchâtel
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Le principe de la légalité: une notion malmenée en droit de la circulation routière?
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Le principe de la légalité: une notion malmenée en droit de la circulation routière?
Auteur(s)
Jeanneret, Yvan
Chaire de droit pénal et de procédure pénale
Date de parution
2003
In
Revue suisse de jurisprudence
Vol.
12
No
99
De la page
293
A la page
301
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/4225
Type de publication
journal article
google-scholar
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