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La responsabilité du fait des produits, un droit venu d'ailleurs! La transposition "volontaire" de la directive de l'Union européenne sur la responsabilité du fait des produits en Suisse et en Turquie
Maison d'édition
Genève: Schulthess
Date de parution
2006
In
Le législateur et le droit privé. Colloque en l'honneur de Gilles Petitpierre
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11
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24
Collection
Le législateur et le droit privé. Colloque en l'honneur de Gilles Petitpierre
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