Project Title
Commentaire pratique du droit de la société anonyme et de la société à responsabilité limitée
Internal ID
30958
Principal Investigator
Status
Completed
Start Date
June 1, 2014
End Date
June 30, 2017
Identifiants
Keywords
Droit de la société anonyme droit de la société à responsabilité limitée droit fiscal impôts directs impôts indirects
Description
Analyse article par article de la réglementation applicable aux sociétés anonymes et à responsabilité limitée, y compris sous l'angle fiscal.