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Le curateur de représentation de l’enfant dans les procédures du droit de la famille: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_8/2017

Auteur(s)
Burgat, Sabrina 
Institut du droit de la santé 
In
https://www.droitmatrimonial.ch/, 2017//Juin/1-7
Mots-clés
  • Rémunération du curateur de représentation de l’enfant
  • Art. 299 CPC
  • Rémunération du curat...

  • Art. 299 CPC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/4421
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Burgat_2_29_juin_Analyse_5A_8_2017.pdf (507.39 KB)
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