Lorsque l’attribution de l’autorité parentale influence la garde partagée et vice versa

Auteur(s)

Date de parution

2024-02-29

In

https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial

Vol.

2024

No

Février

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1

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8

Mots-clés

Notes

Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 5A_33/2023 destiné à la publication, IIème Cour de droit civil, Arrêt du 20 septembre 2023 (d)

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https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-24-fevrier-analyse-5a-33-2023.pdf

Type de publication

journal article

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