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Salaire afférent aux vacances des employés à plein temps avec un salaire horaire : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2022

Auteur(s)
Tettü Pochon, Diana
Date de parution
2023-06-20
In
https://droitdutravail.ch/
Vol.
2023
No
Juin
De la page
1
A la page
6
Mots-clés
  • Indemnisation des vacances des employés avec un salaire horaire
  • activité irrégulière
  • Art. 329d CO
  • CA/CH 55 i
  • Indemnisation des va...

  • activité irrégulière

  • Art. 329d CO

  • CA/CH 55 i

Notes
Résumé et commentaire, Tribunal fédéral – 4A_357/2022, destiné à la publication, Ière Cour de droit civil, Arrêt du 30 janvier 2023 (d)
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32361
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/droitdutravail/2-23-juin-commentaire-4a-357-2022.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Tettu2-23-juin-commentaire-4a-357-2022juin.pdf (230.2 KB)
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