Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Le financement résiduel des soins en cas de séjour en EMS: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_446/2017
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Le financement résiduel des soins en cas de séjour en EMS: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_446/2017

Auteur(s)
Dupont, Anne-Sylvie 
Chaire de droit de la sécurité sociale 
In
http://rcassurances.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2018//Octobre/1-7
Mots-clés
  • Assurance-maladie
  • financement résiduel des soins
  • séjour en EMS
  • art. 25a al. 5 LAMal
  • 7 ss OPAS
  • Assurance-maladie

  • financement résiduel ...

  • séjour en EMS

  • art. 25a al. 5 LAMal

  • 7 ss OPAS

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/3360
Autre version
http://rcassurances.ch/files/analyses/1a_18_%209C_446_2017_analyse.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Dupont1a_18_9C_446_2017_analyse.pdoctobre.pdf (336.6 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00