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Les données codées dans le contexte de la recherche : personnelles ou anonymes ?
Date de parution
2021-5-10
In
AJP/PJA
Vol.
5
No
2021
De la page
606
A la page
616
Résumé
Il existe aujourd’hui une controverse sur le statut juridique des données
pseudonymisées ou codées, en particulier pour déterminer si de telles
données conservent ou non leur caractère personnel du point de vue
de ceux qui ne disposent pas des moyens de réidentifier la personne
concernée. Après avoir examiné les tendances existantes sous l’angle
de la LPD et du RGPD, l’auteur parvient à la conclusion que les données
codées traitées dans le cadre spécifique de la recherche sur l’être
humain conservent leur caractère personnel lorsqu’elles se trouvent en
main de ceux qui ne disposent pas de clé de décodage.
pseudonymisées ou codées, en particulier pour déterminer si de telles
données conservent ou non leur caractère personnel du point de vue
de ceux qui ne disposent pas des moyens de réidentifier la personne
concernée. Après avoir examiné les tendances existantes sous l’angle
de la LPD et du RGPD, l’auteur parvient à la conclusion que les données
codées traitées dans le cadre spécifique de la recherche sur l’être
humain conservent leur caractère personnel lorsqu’elles se trouvent en
main de ceux qui ne disposent pas de clé de décodage.
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