Options
Utilisation of traditional medicinal knowledge in the industry : legal aspects and protection in international law
- Access and Benefit-sharing
- Biological resources
- Biotechnology
- Customary law
- Databases
- Discoveries
- Disclosure Requirement
- Genetic resources
- Indigenous Peoples
- Invention
- Inventiveness
- Intellectual property rights
- Ordre public
- Origin
- Ownership
- Misappropriation
- Morality
- New medical uses
- Non-obviousness
- Novelty
- Patent
- Preservation
- Prior informed consent
- Protection
- Public domain
- Self-determination
- Source
- Sovereignty
- Sui generis
- Utilisation
- Traditional medicinal knowledge
- Transparency
- Accès et partage des bénéfices
- Activité inventive
- Appropriation illégitime
- Autodétermination
- Base de données
- Biotechnologie
- Brevet
- Consentement préalable éclairé
- Découverte
- Domaine public
- Droits de la propriété intellectuelle
- L’exigence de divulgation
- Lois coutumières
- Moralité
- Nouveauté
- Nouvelle indication thérapeutique
- Origine
- Populations autochtones
- Préservation
- Propriété
- Ressources biologiques
- Ressources génétiques
- Savoirs traditionnels médicinaux
- Souveraineté
- Transparence
Access and Benefit-sh...
Biological resources
Biotechnology
Customary law
Databases
Discoveries
Disclosure Requiremen...
Genetic resources
Indigenous Peoples
Invention
Inventiveness
Intellectual property...
Ordre public
Origin
Ownership
Misappropriation
Morality
New medical uses
Non-obviousness
Novelty
Patent
Preservation
Prior informed consen...
Protection
Public domain
Self-determination
Source
Sovereignty
Sui generis
Utilisation
Traditional medicinal...
Transparency
Accès et partage des ...
Activité inventive
Appropriation illégit...
Autodétermination
Base de données
Biotechnologie
Brevet
Consentement préalabl...
Découverte
Domaine public
Droits de la propriét...
L’exigence de divulga...
Lois coutumières
Moralité
Nouveauté
Nouvelle indication t...
Origine
Populations autochton...
Préservation
Propriété
Ressources biologique...
Ressources génétiques...
Savoirs traditionnels...
Souveraineté
Transparence
Le développement de nouveaux organismes obtenus par la modification des ressources biologiques constituent un des piliers de la biotechnologie. Un moyen sûr et rapide de découvrir des principes actifs des ressources biologiques, utilisé dans l’industrie, est de recourir aux savoirs traditionnels médicinaux. Cette thèse analyse de manière détaillée un certain nombre de problèmes qui surgissent lorsque le savoir traditionnel médicinal est incorporé dans une invention brevetée sans que le consentement du détenteur du savoir ait é au préalable. La première partie donne un aperçu de la diversité des concepts liés aux caractères distinctifs des savoirs traditionnels médicinaux, leur rôle dans l’industrie pharmaceutique ainsi que le cadre légal international régissant leur utilisation. La seconde partie examine la situation juridique qui résulte de l’intersection entre les savoirs traditionnels et le système des brevets en analysant de manière approfondie les conditions de la brevetabilité. Pour conclure, la dernière partie propose et analyse quelques solutions à court et à long terme pour la protection des savoirs traditionnels médicinaux.