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Si, pour se faire pardonner, 2020 signait une reconnaissance de dette en faveur de 2021, à quoi faudrait-il être attentif ?

Auteur(s)
Carron, Blaise 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Date de parution
2021-1
In
Newsletter bail.ch
Vol.
Janvier
No
2021
De la page
1
A la page
4
Mots-clés
  • Généralités
  • loyer
  • existence d’une créance
  • action en libération de dette
  • reconnaissance de dette
  • art. 17 CO
  • 82 et 83 al. 2 LP
  • Généralités

  • loyer

  • existence d’une créan...

  • action en libération ...

  • reconnaissance de det...

  • art. 17 CO

  • 82 et 83 al. 2 LP

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28903
Autre version
https://bail.ch/bail/page/newsletter/2024
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2021-01-26_2820_6004.pdf (167.39 KB)
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