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Le transfert contractuel des droits d'auteur de l'architecte et le cas particulier de la résiliation anticipée du contrat

Auteur(s)
Date Issued
2016-12
Journal
BR/DC
Vol.
6
No
2016
From page
323
To page
327
Subjects
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/123456789/25172
Publication type
journal article
File(s)