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Université de Neuchâtel
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Le principe de l'exercice mesuré des droits : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_531/2017 du 20 février 2018
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Le principe de l'exercice mesuré des droits : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_531/2017 du 20 février 2018
Auteur(s)
Hänni, Lino
Collaborateurs de la Faculté de droit
Date de parution
2018-9-1
In
GesKR
No
13
De la page
274
A la page
280
Mots-clés
Annulation des décisions de l'assemblée générale Assemblée générale Société anonyme Abus de droit Dilution
Annulation des décisi...
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/26851
Type de publication
journal article
google-scholar
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