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Responsabilité et devoirs accessoires découlant d'un contrat : le régime de responsabilité applicable à la violation des devoirs accessoires découlant d'un contrat et notamment à la violation des devoirs de protection

Auteur(s)
Chapuis, Olivier 
Faculté de droit 
Editeur(s)
Wessner, Pierre-André 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Maison d'édition
Bâle : Helbing & Lichtenhahn
Date de parution
2005
Nombre de page
268 p.
Collection
Collection neuchâteloise
Mots-clés
  • acte illicite
  • obligations (droit) - inexécution
  • Responsabilité (droit)
  • tiers (droit) - protection
  • Contrats
  • Suisse
  • acte illicite

  • obligations (droit) -...

  • Responsabilité (droit...

  • tiers (droit) - prote...

  • Contrats

  • Suisse

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/35097
_
10.35662/unine-thesis-1798
Type de publication
doctoral thesis
Dossier(s) à télécharger
 main article: 00001798.pdf (16.61 MB)
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