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Autorité parentale conjointe et départ des enfants à l'étranger: une équation à plusieurs inconnues

Auteur(s)
Weck-Immelé, Céline de
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2020//Mars/1-11
Mots-clés
  • Autorité parentale
  • garde des enfants
  • déplacement du lieu de résidence des enfants
  • art. 301a al. 2 CC
  • 11
  • 24 Cst.
  • Autorité parentale

  • garde des enfants

  • déplacement du lieu d...

  • art. 301a al. 2 CC

  • 11

  • 24 Cst.

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2314
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-20-mars-analyse-5a-271-2019.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Deweck2-20-mars-analyse-5a-271-2019.pdmars.pdf (302.48 KB)
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