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Effets du concubinage de l’époux créancier sur la modification de la contribution d’entretien au sens de l’art. 129 CC: analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2012 du 27 février 2013

Auteur(s)
Simeoni, Manon 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
In
http://www.droitmatrimonial.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2013//Avril/1-4
Mots-clés
  • Modification d’un jugement de divorce
  • entretien
  • effets du concubinage
  • art. 129 CC
  • Modification d’un jug...

  • entretien

  • effets du concubinage...

  • art. 129 CC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/9331
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Simeoni2_analyse_5A_760_2012Avril.pdf (102.62 KB)
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