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La coordination des accords en matière de corruption transnationale : l’affaire ABB

Auteur(s)
Bozinova, Melody
Chaire de droit pénal et de procédure pénale 
Nunnari, Basilio 
Chaire de droit pénal et de procédure pénale 
In
NKrim/NCrim
Vol.
2023
No
2
De la page
1
A la page
10
Mots-clés
  • coopération en matière pénale
  • corruption transnationale
  • accords hors- procès
  • cooperation in criminal matters
  • transnational corruption
  • out- of- court agreements
  • Zusammenarbeit in Strafsachen
  • grenzüberschreitende Korruption
  • aussergerichtliche Vereinbarungen
  • coopération en matièr...

  • corruption transnatio...

  • accords hors- procès

  • cooperation in crimin...

  • transnational corrupt...

  • out- of- court agreem...

  • Zusammenarbeit in Str...

  • grenzüberschreitende ...

  • aussergerichtliche Ve...

Résumé
Ces dix dernières années, la coordination des accords en matière de corruption transnationale est devenue pratique courante. En s’appuyant sur une affaire de corruption transnationale récente, cet article examine la manière dont les accords coordonnés se concrétisent dans la pratique.
Les résultats démontrent une coopération étroite et informelle entre les différentes autorités de poursuite qui se manifeste également dans la rédaction de l’état de faits.
Lié au projet
RevACLaw - Revamping Anticorruption Criminal Law - La refonte du droit pénal anticorruption 
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/35079
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Bozinova Nunnari 2023_La coordination des accords.pdf (136.15 KB)
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