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Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce
In
droitmatrimonial.ch, Université de Neuchâtel, Faculté de droit, 2011//Septembre/1-3
Résumé
En cas de séparation ou de divorce, les contributions d’entretien dues entre époux ou en faveur des enfants se calculent d’après les revenus des débirentiers et crédirentiers. A certaines conditions, ces revenus peuvent être calculés de manière hypothétique, sans pour autant que ce procédé ne constitue une sanction. Il s’agit d’inciter le conjoint concerné à réaliser le revenu qu’il est en mesure d’obtenir réellement, en faisant preuve de bonne volonté.
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