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Honoraires de l’architecte d’après le coût de l’ouvrage : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_243/2024
Auteur(s)
Borghi, Xavier
Date de parution
2024-05-28
In
https://immodroit.ch/immo
Vol.
2024
No
Mai
De la page
1
A la page
4
Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 4A_243/2022, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 26 février 2024
Identifiants
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/immo/02-24-mai-analyse-4a-243-2022.pdf
Type de publication
journal article
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