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Coordination entre le partage de copropriété et la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_362/2011
Date de parution
2012-4-26
In
Droit matrimonial, newsletter
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Avril 2012
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Résumé
Cette contribution résume puis commente un arrêt du Tribunal fédéral rendu en allemand concernant la répartition des biens du couple suite à un divorce.
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journal article
