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Université de Neuchâtel
Publications
La liberté des époux (TF 5A_234/2012)
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La liberté des époux (TF 5A_234/2012)
Auteur(s)
Schweizer, Philippe,
In
droitmatrimonial.ch, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2012//Décembre/1-3
Mots-clés
Liquidation de régime
réunion aux acquêts
art. 208 CC
Liquidation de régime...
réunion aux acquêts
art. 208 CC
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/9622
Type de publication
journal article
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main article:
Schweizer2_Analyse_5A_234_2012d_cembre.pdf (116.05 KB)
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