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Le locataire refusant de produire sa police d’assurance RC s’expose à la résiliation extraordinaire de son bail : (arrêt TF 4A_468/2020)
Auteur(s)
Tournaire, Damien
Date de parution
2021-3-1
In
https://bail.ch/bail
Vol.
Mars
No
2021
De la page
1
A la page
3
Identifiants
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/bail/2-21-mars-analyse-4a-468-2020.pdf
Type de publication
journal article
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