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La résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence (art. 257f al. 3 CO) : rappels généraux et cas particulier des auxiliaires du locataire
Date de parution
2025-03-13
In
https://bail.ch/bail/page/index
Vol.
2025
No
Mars
De la page
1
A la page
7
Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 4A_284/2024, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 17 décembre 2024
Identifiants
Autre version
https://droitne.ch/files/analyses/bail/2-25-mars-analyse-4a-284-2024.pdf
Type de publication
journal article
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