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La prise en charge des frais de fouilles archéologiques sur le tracé des nouvelles transversales ferroviaires alpines

Auteur(s)
Tissot, Nathalie 
Chaire de propriété intellectuelle 
Editeur(s)
Zen-Ruffinen, Piermarco 
Chaire de droit administratif général et spécial 
Auer, Andreas
Maison d'édition
Bâle
Date de parution
1996
In
De la constitution. Études en l'honneur de Jean-François Aubert
De la page
671
A la page
681
Collection
De la constitution. Études en l'honneur de Jean-François Aubert
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/5039
Type de publication
book part
google-scholar
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