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Le "dies a quo" de l'obligation d'entretien: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 février 2016, 5A_422/2015

Auteur(s)
Simeoni, Manon 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
In
http://www.droitmatrimonial.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2016//Avril/1-6
Mots-clés
  • Début de la contribution d’entretien
  • indemnité équitable lorsque des avoirs de prévoyance sont accumulés à l’étranger
  • art. 123
  • 124 et 126 CC
  • Début de la contribut...

  • indemnité équitable l...

  • art. 123

  • 124 et 126 CC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/6285
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Simeoni2_Analyse_5A_422_2015avril16.pdf (164.24 KB)
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