Autorité parentale, autodétermination de l’enfant et intervention de l’Etat : quelle juste mesure ?

Auteur(s)

Droz-Sauthier, Gaëlle

Date de parution

2024-03-28

In

https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial

Vol.

2024

No

Mars

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1

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9

Mots-clés

Notes

Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 5A_375/2023, destiné à la publication, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 21 novembre 2023 (d)

Identifiants

Autre version

https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-24-mars-analyse-5a-375-2023.pdf

Type de publication

journal article

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