Options
La faute dans le cadre d'une manifestation sportive: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_52/2019 du 5 mars 2019
Auteur(s)
Guyaz, Alexandre
In
http://rcassurances.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2019//Mai/1-4
Identifiants
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/rcassurances/1a-19-mai-analyse-6b-52-2019.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger