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L’interdiction de la surindemnisation : un « principe général » tout en nuances

Auteur(s)
Dupont, Anne-Sylvie 
Chaire de droit de la sécurité sociale 
Date de parution
2023
In
Dupont/Müller (édit.), Concepts fondamentaux de l'indemnisation : convergences et divergences - Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées
De la page
148
A la page
177
Revu par les pairs
true
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32208
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
 2023 - L'interdiction de la surindemnisation_.pdf (233.51 KB)
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