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Portée de l’article 85 LDIP: Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants (CLaH96) : notion de résidence habituelle

Auteur(s)
Othenin-Girard, Simon
In
http://www.droitmatrimonial.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2013//Mars/1-8
Mots-clés
  • Protection de l’enfan...

  • notion de résidence h...

  • art. 85 LDIP

  • 19 ss CLaH 61

  • 5

  • 7 CLaH 96

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/9395
Autre version
http://www.droitmatrimonial.ch/fileadmin/user_upload/matrimonial/Fiches/2013_Mars/Analyse_5A_809_2012.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: OtheninAnalyse_5A_809_2012mars.pdf (159.72 KB)
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