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Conventions et Protocoles de la Haye annotés
Auteur(s)
Arnould, Lora
Berthe, Aude
Liccardo, Carmela-Milena
Menetrey, Séverine
Payan, Guillaume
Bernasconi, Christophe
Maison d'édition
Bruxelles: Bruylant
Date de parution
2020
Mots-clés
- Droit international privé - Jugements étrangers - Famille - Mariage - Divorce - Successions et héritages - Responsabilité du fait des produits - Obligation alimentaire - Enfants - Protection - Union européenne - Cour européenne des droits de l'homme - Union européenne. Cour de justice - Convention de La Haye concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (1961) - Convention de La Haye sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps (1970) - Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985) - Convention de La Haye concernant la compétence
- la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption (1965) - Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (2002) - Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (1980) - Convention de La Haye sur les accords d'élection de for (2005) - Convention de La Haye sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (1970) - Conférence de la Haye de droit international privé - Suisse - Belgique - France - Luxembourg (grand-duché)
Résumé
Le présent recueil permet de réunir l’ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses.
Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement.
Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.
Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement.
Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.
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