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Comment prouver ou contester correctement le prix de l’ouvrage : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_377/2021

Auteur(s)
Fiechter, Jean-Rodolphe
Date de parution
2022-9-27
In
https://www.immodroit.ch/immo
Vol.
Septembre
No
2022
De la page
1
A la page
7
Mots-clés
  • Travaux en régie

  • maxime des débats

  • exigibilité du prix

  • art. 360 CO

  • 55 CPC

  • 155 ss et 164 Norme S...

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30264
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/immo/02-22-septembre-analyse-4a-377-2021.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-10-10_2820_1805.pdf (184.01 KB)
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