Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_540/2018 du 29 août 2019
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_540/2018 du 29 août 2019

Auteur(s)
Longchamp, Guy,
In
http://www.rcassurances.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2019//Novembre/1-5
Mots-clés
  • Assurance-maladie

  • traitement hospitalie...

  • libre choix de l’hôpi...

  • planification interca...

  • financement des séjou...

  • art. 39

  • 41 et 49a LAMal

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2637
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/rcassurances/1a-19-novembre-analyse-9c-540-2018.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Longchamp1a-19-novembre-analyse-9c-540-2018.pdnovembre.pdf (587.34 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCID

Adresse:
UniNE, Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel

Construit avec Logiciel DSpace-CRIS Maintenu et optimiser par 4Sciences

  • Paramètres des témoins de connexion
  • Politique de protection de la vie privée
  • Licence de l'utilisateur final