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L’hospice général handicapé par les discriminations : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2021

Auteur(s)
Sattiva Spring, Christine
Date de parution
2022-9-22
In
https://www.droitdutravail.ch/
Vol.
Septembre
No
2022
De la page
1
A la page
7
Mots-clés
  • Contrats en chaîne

  • abus de droit

  • handicap

  • discrimination

  • Art. 8 st

  • 5 et 27 CDPH

  • 3 et 6 LEg

  • 23LHG/GE

  • 3 et 24 LPAC/GE

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30263
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/droitdutravail/1-22-sept-commentaire-8c-633-2021.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-10-10_2820_6659.pdf (244.46 KB)
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