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Certificat médical à géométrie variable et protection contre le licenciement : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_595/2023
Auteur(s)
Gloor, Werner
Date de parution
2024-05-23
In
https://droitdutravail.ch/
Vol.
2024
No
Mai
De la page
1
A la page
8
Notes
Résumé et commentaire, Tribunal fédéral – 1C_595/2023, Arrêt du 26 mars 2024
Identifiants
Autre version
https://droitne.ch/files/analyses/droitdutravail/2-24-mai-commentaire-1c-595-2023-gloor.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
