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Résiliation pour violation du devoir de diligence: nécessité d’une faute du locataire ?
Auteur(s)
Montini, Marino
In
bail.ch, Séminaire sur le droit du bail, Université de Neuchâtel, 2011//Novembre/1-2
Autre version
http://www.bail.ch/fileadmin/media/images/Arrets_bail/Arret_du_mois/11_Novembre_commentaire_4A_263-2011.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
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