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Droit à l'information du parent ne détenant pas l'autorité parentale et traitement médical de l'enfant: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_889/2014

Auteur(s)
Guillod, Olivier 
Institut du droit de la santé 
In
http://www.droitmatrimonial.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2015//Avril/1-4
Mots-clés
  • Couple non marié
  • droit à l’information du parent ne détenant pas l’autorité parentale
  • art. 275a CC
  • Couple non marié

  • droit à l’information...

  • art. 275a CC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/7677
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Guillod2_Analyse_5A_889_2014avril.pdf (118.59 KB)
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