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Droit à l'information du parent ne détenant pas l'autorité parentale et traitement médical de l'enfant: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_889/2014
In
http://www.droitmatrimonial.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2015//Avril/1-4
Autre version
http://www.droitmatrimonial.ch/fileadmin/user_upload/matrimonial/Fiches/2015_Avril/2_Analyse_5A_889_2014.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
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