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Le principe de la légalité: une notion malmenée en droit de la circulation routière?

Auteur(s)
Jeanneret, Yvan 
Chaire de droit pénal et de procédure pénale 
Date de parution
2003
In
Revue suisse de jurisprudence
Vol.
12
No
99
De la page
293
A la page
301
URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/4225
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
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