Vignette d'image

La représentation conventionnelle en procédure civile

Titre du projet
La représentation conventionnelle en procédure civile
Description
La tradition procédurale civile suisse veut que le justiciable ait la faculté d’accéder au juge par lui-même. Néanmoins, la complexité d’un procès civil dépasse généralement le seuil des connaissances juridiques de la partie, ce qui rend couramment nécessaire l’intervention d’un avocat afin de garantir l’effectivité du droit cardinal d’accès à la justice. Le présent projet de recherche traite ainsi de la représentation conventionnelle en justice et de la relation qui se noue alors entre la partie et son représentant. Il ambitionne d’en présenter les fondements ainsi que les principes qui la gouvernent sous l'empire du Code de procédure civile suisse entré en vigueur le 1er janvier 2011, en prenant en compte les solutions allemande et français ayant influencé la Suisse. Il détaillera également exhaustivement les conditions qu’un justiciable doit remplir pour être représenté ainsi que les conditions qu’une personne doit remplir pour représenter. Il propose enfin une analyse complète des effets de la représentation conventionnelle, tant du point de vue de la partie que de celui du représentant.
Chercheur principal
Statut
Completed
Date de début
1 Janvier 2018
Date de fin
31 Décembre 2020
Chercheurs
Organisations
Site web du projet
Identifiant interne
42804
identifiant
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2167
Mots-clés

Filtres

Réinitialiser les filtres

Paramètres

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • Publication
    Accès libre
    La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement fondées sur le critère de la représentation professionnelle
    (Bâle : Helbing Lichtenhahn Verlag, )
    Percassi, Marie-Laure 
    Cet ouvrage examine en détail la question de la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il expose les règles essentielles relatives à la représentation dans le procès civil et se présente donc comme un outil précieux pour toute personne pratiquant cette activité. La première du travail porte sur les fondements du concept de représentation conventionnelle. La deuxième partie identifie qui peut être partie représentée, représentante et tierce dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une autre représentée professionnellement. 1) L’étude circonstanciée d’une activité indispensable au procès civil 2 )Des réponses à des questions pratiques 3) Une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement et non représentée