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Les modes de désignation des juges : étude de droit constitutionnel suisse et comparé
Titre du projet
Les modes de désignation des juges : étude de droit constitutionnel suisse et comparé
Description
La présente recherche vise essentiellement à analyser le système suisse de désignation des juges au regard des principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance judiciaires, piliers d'un Etat de droit. Est d'abord présenté le système helvétique (tant fédéral que cantonal) de désignation des juges. Puis, une partie spécifique est consacrée à l'étude des systèmes de certains pays qui nous entourent ainsi qu'aux différentes recommandations internationales en la matière. Sont finalement mises en relief les limites du système suisse (dépendance du juge à l'égard des autres pouvoirs de l'Etat, monopole des partis politiques dans le choix des juges, contributions financières versées aux partis politiques, non-réélection potentielle, etc.). Cela fait, certains palliatifs au système en vigueur seront proposés.
Chercheur principal
Statut
Completed
Date de début
12 Décembre 2015
Date de fin
1 Mars 2020
Organisations
Identifiant interne
37961