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Université de Neuchâtel
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Varin, Simon
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Varin, Simon
Nom
Varin, Simon
Affiliation principale
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
Fonction
Doctorant.e
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32423
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Varin, Simon
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Institution
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
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Art. 6 – 14 - 28 LEaux
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Art. 8 – 26 – 27 – 36 - 74 ss Cst
1
CA/CH 38 i
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Accès libre
La constitutionnalité des mesures prises par le conseil d'État lucernois contre l'eutrophisation des lacs du Plateau
(
2024-01-30
)
Varin, Simon
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