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Université de Neuchâtel
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Varin, Simon
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Varin, Simon
Nom
Varin, Simon
Affiliation principale
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
Fonction
Doctorant.e
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32423
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Auteur
Wermelinger, Amédéo
Varin, Simon
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Institution
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
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Sujet
Art. 69 ORF
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Art. 712h-712i-712m-712t CC
1
Art. 82-127-128 CO
1
CA/CH 70.1 i
1
hypothèque légale de la communauté des propriétaires d’étages
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Accès libre
Les limites temporelles pour l’inscription d’une hypothèque légale des propriétaires d’étages
(
2024-03-26
)
Wermelinger, Amédéo
;
Varin, Simon
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