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Les smart contracts face au droit des obligations: analyse à quatre mains
Droit des obligations et des contrats
Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Un code d’accès au site www.droitpraticien.ch est fourni avec chaque ouvrage. Sur le contenu : Le volume couvre la période de septembre 2015 à fin août 2016 dans les 25 domaines suivants: droit constitutionnel, droit administratif, droit des marchés publics, droit des migrations, droit fiscal, droit social, droit de la santé, circulation routière, droit des personnes, droit de la famille, droits réels, droit des successions, droit des obligations et des contrats, droit du travail et de la fonction publique, droit commercial, propriété intellectuelle, droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, procédure civile, procédure administrative, exécution forcée, droit international privé, arbitrage, droit du sport.
Production et consommation durables dans une économie circulaire - défis et solutions juridiques
Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ? Cet ouvrage analyse et expose certains défis auxquels est confronté le droit suisse du point de vue de la phase de production et de consommation des produits (notamment l’obsolescence programmée et le greenwashing). Il propose également des solutions et réflexions aux évolutions topiques au niveau de l’UE, utilement illustrées par des références de spécialistes aux évolutions topiques au niveau de l'UE. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont: - L'écoconception comme intervention en amont pour réguler l'empreinte écologique des produits de consommation - Le greenwashing sous l'angle des pratiques commerciales déloyales - La durabilité environnementale dans le contrat de vente: le droit à la réparation de l'acheteur et les implications du droit de rétractation - L'obsolescence programmée des produits de consommation - Durabilité et propriété intellectuelle : achetez mon droit des marques, le droit le plus vert et durable!
Droit des obligations et des contrats
Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctri-nales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés.
Le droit des obligations face aux "contrats intelligents" : Blockchain, Smart Contracts et contrats de droit suisse
Droit des obligations et des contrats
Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Le volume couvre la période de septembre 2018 à fin août 2019. Le Code des Obligations et 28 autres textes légaux ou réglementaires en droit commercial Tous les textes à jour au 1er janvier 2019 Un index détaillé permettant de retrouver facilement les dispositions pertinentes Résumé Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Le volume couvre la période de septembre 2018 à fin août 2019.